CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente concernent tout achat que le Client effectuera en tant que personne physique sur le Site Internet www.pourchet-paris.com auprès de Pourchet SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 483 070 850, dont le siège social est situé au 226, rue Saint-Martin 75003 Paris.

Numéro de téléphone : +33 1 42 78 80 10

Adresse de courrier électronique : eshop@pourchet-paris.com

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 67 483 070 850

 

I. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par Pourchet à ses Clients des produits Pourchet disponibles sur le Site, que le Client commande sur ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet : www.pourchet-paris.com.

Pourchet ne vend pas en ligne des produits ne figurant pas sur le Site.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Pourchet afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de valider la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie.

Pourchet conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En validant la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

La marque Pourchet est la propriété de la société Pourchet SARL, qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à Pourchet fait référence à la société Pourchet SARL qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

III. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site E-shop de Pourchet. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Pourchet. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

IV. ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse.

 

V. TARIFS

Les prix figurant sur le Site Internet sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Pourchet se réserve le droit de modifier ses prix sur le Site «  www.pourchet-paris.com » à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

VI. COMPTE CLIENT  -  PASSATION DE COMMANDE

Pour pouvoir acheter un produit sur le Site, le Client doit être majeur et disposer de la capacité légale.

 

6.1. Compte client

Le nouveau Client sera invité à ouvrir un compte client sur le Site en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par Pourchet. Avant d’ouvrir un compte, le Client devra lire et accepter les conditions générales d’utilisation de Pourchet, disponibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Lors de l’inscription, le Client peut accepter de recevoir les promotions et offres de Pourchet et les promotions et offres des partenaires de Pourchet en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le Client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.

 

Le Client peut également contacter le Service Commercial E-shop de Pourchet à tout moment par courrier électronique, à l’adresse « eshop@pourchet-paris.com », afin d’obtenir des informations sur le statut de leur commande.

Les informations que le Client fournit à Pourchet au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Pourchet se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

6.2. Procédure de commande

Le Client passe commande sur le Site Internet « www.pourchet-paris.com». Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le Site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente

- Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

Le Client pourra visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Pourchet se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Pourchet.

Pourchet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Pourchet s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1348 du code civil, l’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

VII. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

7.1. Modalités de paiement

L'acheteur peut régler ses achats :

- par carte bancaire  (Visa, CB, Mastercard )

- par l’intermédiaire de PayPal, qui est un mode de paiement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de la Banque CIC où s’effectuera le paiement. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site « www.pourchet-paris.com ». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

En cas de paiement par l’intermédiaire de PayPal, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de PayPal afin de procéder au paiement.

Le Client garantit à Pourchet qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).

Pourchet prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site ou au site sécurisé PayPal et ne sont pas traitées sur le Site. Pourchet ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Banque CIC.

 

7.2. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de La Banque CIC.

Pourchet n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs, c'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

7.3. Défaut de paiement

Pourchet se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

7.4. Contrôle anti-fraude

Pourchet contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Pourchet de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

 

7.5. Clause de confidentialité des Paiements par Paypal E-Terminal

 Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

VIII. MODALITES DE LIVRAISON

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont d'un montant forfaitaire de 8.90€ par So-Colissimo La Poste et de 16.90€ par Chronopost.

Le colis parviendra au Client par La Poste en So-Colissimo suivi, 2 à 7 jours ouvrés ou en option par Chronopost de 1 à 3 jours.

 

8.1. Généralité

Le ou les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison que le Client nous avait indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que le Client aurait indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. Pour les livraisons par La Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Le Client recevra alors un avis de passage avec lequel le Client pourra retirer le colis dans un délai prévu. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

 

 

 

8.2. Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d'expédition en franco de port.

Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre d’une à trois semaines.

 

8.3. Délais de livraisons

Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de la commande par notre Service Commercial.

Le Client sera tenu informé de cette validation par e-mail, à la réception de la facture.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le Client est livré dans les 10 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

 

 8.4. Suivi de commande

Une fois que le Client a choisi et validé son moyen de paiement, un récapitulatif de sa  commande est envoyé automatiquement par e-mail au Client. La commande est alors immédiatement traitée.

Le Client recevra par e-mail la facture récapitulant sa commande.

 

8.5. Contenu de la facture

La facture contient les informations suivantes :

 - Le numéro de la commande ;

 - Le numéro, la date et le montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires n'apparaissent pas) ;

 - La liste détaillée et exhaustive des produits ;

 - Le mode et les frais d'expédition.

Nous conseillons au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande.

Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, rendez-vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre Service Client E-shop :

- Par e-mail: eshop@pourchet-paris.com

- Par courrier :

Service clients « Pourchet – E-shop »

Pourchet

226 rue Saint-Martin

75003 Paris

 

 8.6. Expéditions

 - De manière générale, l'ensemble des colis est expédié par La Poste, en Colissimo suivi, moyennant une participation forfaitaire de 8.90 € dépendant de la valeur du franco de livraison par commande.

 - Cependant, Pourchet se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par Pourchet ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation forfaitaire (8.90€ dépendant de la valeur du franco) de l'acheteur aux frais d'expédition.

 

8.7. Livraisons

 - Une facture Pourchet est jointe au colis.

 - Nous conseillons au Client de le conserver, il servira de justificatif de livraison.

 - Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison (de La Poste). Le Client doit noter une réserve manuscrite sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison.

 - Le Client devra également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Service clients « Pourchet – E-shop »

Pourchet

226 rue Saint-Martin

75003 Paris

 

- La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.

 - En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer l’article ou les articles au destinataire en temps et en heure, Pourchet propriétaire du site « pourchet-paris.com » ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Pourchet sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

 - En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par La Poste, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

 - Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident, tempête etc.).

 - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 - Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par La Poste. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable.

 

IX. RESPONSABILITE

Pourchet ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie etc.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client aura quarante jours maximum (à compter de la date de la commande) pour se manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Enfin, nous ne sommes pas responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

 

 

 

X. GARANTIE - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR - SERVICE APRES VENTE

10.1. Garantie

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de Pourchet.

Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, Pourchet s'engage à réparer gratuitement l’achat, ou à l'échanger. En cas d’échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.

Pourchet ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.

En cas de défaut de fabrication, nous invitons le Client à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle E-shop : « eshop@pourchet-paris.com ». Celui-ci, après vérification, indiquera les modalités de retour du ou des produit(s) au Client.

 

10.2. Droit de rétractation et retours

Ce paragraphe n’a à  priori pas vocation à changer dans la mesure où le plugin installé vous facilite uniquement la génération et l’envoi au client du  ticket de retour, celui-ci pourra être envoyé directement au client par mail.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou pour un avoir, conformément aux obligations prévues par la loi.

Il suffit au Client de prendre contact avec notre Service Clientèle E-shop par message électronique : eshop@pourchet-paris.com.

Après vérification et validation par notre Service, Pourchet enverra au Client par courrier électronique une « Etiquette de Retour Colissimo » prépayée. Le Client devra ensuite renvoyer l’article en utilisant cette « Etiquette ». Cependant, les frais de transport du retour du produit restent à la charge du Client comme le prévoit l’article L121-20 du Code de la consommation. Les frais de transport liés au retour du produit et avancés par Pourchet seront déduits du montant total de l'avoir.

Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore fixées à l'article, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le Client a le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.

Un produit neuf est un produit n'ayant jamais été porté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé par un avoir valable 3 mois.

Les retours de marchandise s'effectuent aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Le Client devra joindre à son envoi de retour : Une copie de la facture d'achat (jointe à la livraison).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

 10.3. Service Après-Vente

Le Service Après-Vente Pourchet est chargé de procéder aux réparations d’usure des articles Pourchet, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre d’un défaut de fabrication.

Pour contacter notre Service Après Vente, nous invitons nos Clients à nous contacter de préférence par message électronique : « eshop@pourchet-paris.com ».

L’article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :

- En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement l’article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.

- Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis sera proposé au Client si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d'un tiers.

- L’article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il sera alors restitué au Client en l’état.

 

XI. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dont le numéro de récépissé est 1717409v0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pourchet peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site « www.pourchet-paris.com ».

Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre Service Client :

- Par mail : eshop@pourchet-paris.com

- Par courrier :

 Service clients « Pourchet – E-shop »

Pourchet

226 rue Saint-Martin

75003 Paris

 

 

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de Pourchet. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de Pourchet, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

XIII. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des Conditions Générales de Vente modifiées sur le site sur lequel le Client effectuera son achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le Site « www.pourchet-paris.com », sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.